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Il n'y a qu'un terme pour 'clause' en Anglais (GB)

clause (n. f.)

Définition(s)

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

clause de la nation la plus favorisée clause dite de négligence clause d'agrément clause de non-rétablissement clause compromissoire commission des clauses abusives clause d'échelle mobile clause de non-concurrence clause transitoire clause de premier refus

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