Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit européen	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits annexes	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit à l'image	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit mou	loc. m.
abus de droit	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'option	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de gage	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit privé	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits d'accise	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de timbre	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits spécifiques	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de propriété	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
qui de droit	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit civil	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de tirage	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de la concurrence	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de douane préférentiel	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit d'appréhension	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit au bail	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de rétention	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.

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