Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de rachat	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de créance	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
attribution d'un marché	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'enregistrement	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit civil	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de petite voirie	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit privé	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de la distribution	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
qui de droit	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit d'option	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'affichage	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit européen	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de tirage	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.

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