Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de reproduction	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit commercial	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
sous douane	loc. adv.
droits ad valorem	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit européen	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit privé	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit du marketing	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de recours	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
valeur en douane	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
abus de droit	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de créance	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de la consommation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'auteur	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de réponse	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
soumission en douane	loc. f.
déclarant en douane	loc. m.
droits annexes	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.

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