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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
centre de magasins d'usines promotion des ventes auprès des prescripteurs CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement espace unique des paiements en euros répression des fraudes affichage des prix recouvrement des créances DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). Caisse des dépôts et consignations carnet de commandes
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