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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

commission des clauses abusives clause dite de négligence clause de pénétration clause de non-rétablissement clause transitoire clause de la nation la plus favorisée clause commerciale clause pari passu clause de non-concurrence clause de premier refus

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