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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission d'agence RGPD : règlement général sur la protection des données méthodes d'identification d'un article amortissement des immobilisations incorporelles AMF : Autorité des Marchés Financiers acompte sur commission rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) Plateforme de gestion des données code des marchés publics CESP : Centre d'études des supports de publicité.
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