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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TOF : tableau des opérations financières CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés désinvestir revenu des ménages promotion des ventes auprès des consommateurs études commerciales hystérésis des frais domiciliation bancaire des importations et des exportations mécanisme des prix Economie des plateformes
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