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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
NAP : nomenclature des activités et des produits Commission centrale des marchés (CCM) échantillonnage par la méthode des itinéraires techniques marchandes FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). UDM : Union Des Marques répartition des lecteurs d'un support historique des demandes répression des fraudes
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