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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service de l'environnement et de la protection des consommateurs commission des comptes commerciaux de la nation port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics service central des risques CEPME : Crédit d'Equipement des PME commissionnaire en douane programme des supports déspécialisation indice des prix des produits et services divers
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