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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNEC : commission nationale d'équipement commercial CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier COB : Commission des Opérations de Bourse commission d'achat commission de chef de file BEI : banque européenne d'investissement UE : Union européenne CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés CJCE : cour de justice des communautés européennes commission sur le plus fort découvert
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