Nouveaux mots
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire en douane commission d'achat CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés commission bancaire carte paneuropéenne commission d'agence commissionnaire-ducroire directive communautaire ou européenne agence européenne de produits chimiques commission consultative des marchés de l'État
Nouveaux mots