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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de groupement BEI : banque européenne d'investissement CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier institutions de l'Union européenne commissionnaire-ducroire agence européenne de produits chimiques CEE : Communauté Economique Européenne acompte sur commission commission de mouvement COB : Commission des Opérations de Bourse
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