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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission consultative des marchés de l'État commissionnaire agréé CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés BERD : banque européenne de reconstruction et de développement AELE : Association européenne de libre-échange commissionnaire-ducroire comité économique et social de l'Union européenne commission d'achat CNEC : commission nationale d'équipement commercial commission de mouvement
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