Nouveaux mots
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de garantie association européenne pour la numérotation des articles commission de la sécurité des consommateurs UE : Union européenne acompte sur commission Commission d'ouverture des plis UEM : union économique et monétaire européenne commissionnaire en douane commission d'engagement CNEC : commission nationale d'équipement commercial
Nouveaux mots