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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNPF : conseil national du patronat français Conseil de la concurrence conseiller du commerce extérieur (en France) conseiller économique conseil d'administration conseiller, conseillère ANC : Apport Nutrionnel Conseillé surveillance des prix prix de vente conseillé CNC : Conseil national de la comptabilité
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