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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle du garde-manger port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) autorité de contrôle prudentiel marché en heures contrôlées ou en régie d'heures vente rendu ex ship... (port de destination convenu) contrôle d'accès contrôle commercial marché en dépenses contrôlées rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) échantillon pour contrôle de la qualité
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