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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques consommation finale des ménages contrôle de tests marché en heures contrôlées ou en régie d'heures Diffusion-contrôle DDU : delivered duty unpaid… named place of destination dépenses contrôlées marché contrôlé ou semicontrôlé contrôle destructif
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