Nouveaux mots
contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
consommation finale des ménages vente rendu ex ship... (port de destination convenu) prix en liberté contrôlée CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu CF (coût, fret... port de destination convenu) rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) contrôle de tests DES : delivered ex sail… named port of destination contrôle commercial rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
Nouveaux mots