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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
destinateur, destinatrice contrôle non destructif soutien des prix écouler des marchandises commission des comptes commerciaux de la nation éthique des affaires IOP : Internet des paiements Caisse des dépôts et consignations indice des prix de détail AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse
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