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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
analyse des déchets ménagers GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification gestion des compétences AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments destinateur, destinatrice commission des comptes de la nation port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) bureau d'études TOF : tableau des opérations financières RGPD : règlement général sur la protection des données
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