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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
secret des affaires gestionnaire des compétences TEE : tableau des échanges économiques trafic de destination Caisse des dépôts et consignations gel des crédits Plateforme de gestion des données historique des consommations mesure des données psychologiques promotion des ventes auprès de la force de vente
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