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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
budget de promotion des ventes spirale des prix et des salaires destinateur, destinatrice CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales commission consultative des marchés de l'État revenu national aux prix des facteurs éthique des affaires étaler des paiements désir CVL : certificat de vérification des livraisons
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