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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réinvestissement des revenus OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse affichage des prix analyse des besoins Commission centrale des marchés (CCM) hiérarchisation des prix CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse méthodes d'observation SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements
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