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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dérive des ventes comptabilité des engagements gestion des risques de l'entreprise mesure des données psychologiques CFE : centre de formalités des entreprises administration des prix AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action MONEP : marché des options négociables à Paris OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes
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