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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
évaluation des tâches recouvrement des créances COB : Commission des Opérations de Bourse répartition des lecteurs d'un support diversification des produits MONEP : marché des options négociables à Paris CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales bureau d'études secret des affaires registre des métiers
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