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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPME : Crédit d'Equipement des PME WCF : fédération mondiale des chambres de commerce contrôle des changes FDES : Fonds de Développement Economique et Social administration des prix OMD : Organisation Mondiale des Douanes contrôle des prix assainissement des stocks taux de couverture des importations CFR : cost and freight... named port of destination
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