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Nouveaux mots

droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de prélèvement droit de la consommation droits annexes droit commercial droits d'enregistrement droiture (en) droit de visite droit de résiliation recours collectif droit litigieux

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