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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours


V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)
  right of recourse    
Allemand
  Beschwerderecht    
Espagnol
  derecho de recurso    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit de recours

rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) atteinte aux droits abus de droit droit de dénonciation droits ad valorem droits de grande voirie droit commercial droit d'auteur DPA : droit de première accession droit antidumping 
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