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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits d'accès à un marché vente rendu à quai droits non acquittés recours collectif rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'attribution d'actions droit litigieux droit de douane préférentiel droits ad valorem droits d'octroi de mer droit de dénonciation

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