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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) atteinte aux droits abus de droit droit de dénonciation droits ad valorem droits de grande voirie droit commercial droit d'auteur DPA : droit de première accession droit antidumping

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