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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de la concurrence droit de tirage droit de créance droit exclusif droit au bail rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) livré droits acquittés droit de souscription droit de la distribution droit d'auteur

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