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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
écomercatique tribunal de commerce ICC : International chamber of commerce CCI : chambre de commerce et d'industrie lancement commercial d'un produit ou d'un service vendu ristourne de collaboration ou de coopération commerciale conseiller commercial tableau de bord commercial commerce équitable SCU : surface commerciale utile
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