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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de résiliation droits de petite voirie droit compensatoire droit de place droit de circulation droit de la consommation droit de gage droit de reproduction abus de droit droits annexes

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