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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

assortiment exclusif droit administratif ou public distributeur exclusif livré droits acquittés droits spécifiques droits de grande voirie droit de recours droit de priorité exclusif, exclusive droit de dénonciation

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