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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

vente rendu droits acquittés droiture (en) droit de mouillage droit d'entrée droit au renouvellement de bail commercial droit d'asile droit de la concurrence droit de rachat droit de prélèvement crédit de droits 
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