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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droit de résiliation droit de reproduction droit d'appréhension droits ad valorem livré droits acquittés droit de l'entreprise droit de recours DPA : droit de première accession agent exclusif crédit de droits 
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