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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits de douane droit d'attribution d'actions rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) atteinte aux droits droit mou droits d'affichage droit de timbre douanier droit antidumping droit de reproduction droit d'appréhension

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