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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit d'auteur droit au bail droit d'asile droit antidumping droit compensatoire droit administratif ou public droit au renouvellement de bail commercial droit de créance droit commercial droit de circulation

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