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EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
bail d'exploitation résultat d'exploitation responsabilité pénale responsabilité in solidum REP - Responsabilité élargie du producteur responsabilité civile société à responsabilité limitée (SARL) reconnaissance de responsabilité assurance pertes d'exploitation INRA : Institut National de Recherche Agricole
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