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accord commercial (loc. m.)
Définition(s)
- Accord contractuel relatif aux échanges commerciaux entre plusieurs États
Traductions
Voir aussi
coopération commerciale clause commerciale convention commerciale ICCA : International Council for Commercial Arbitration fonds commercial directeur commercial CNEC : commission nationale d'équipement commercial ALENA : Accord de Libre Échange Nord-Américain CDEC : commission départementale d'équipement commercial société commerciale
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