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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandises diverses optimisation tarifaire transparence tarifaire retour de marchandises marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marchandise consignée fractionnement de la marchandise reconnaissance des marchandises espèces marché à terme de marchandises
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