Nouveaux mots
espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandise warrantée tromperie sur la marchandise marchandise logée optimisation tarifaire marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes mix marchandises d'un rayon quasi-espèces marchandise achetée sous condition résolutoire marchandises diverses marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier
Nouveaux mots