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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)

Définition(s)

Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.

Traductions

Anglais (GB)

Allemand

Pas de traduction à ce jour

Espagnol

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

paiement en espèces espèces classement des marchandises origine des marchandises marchandises diverses transparence tarifaire marchandise achetée sous condition résolutoire marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier marchandise warrantée accord tarifaire

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