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Loi AGEC (loc. f. p.)
Définition(s)
Loi Française Anti Gaspillage pour l’Économie
Circulaire, encourageant la réutilisation, la réparation et le recyclage des
produits et déchets.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
faire-valoir direct exploitant, exploitante exploit d'huissier Loi 'création et internet' Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet loi de Wright pôle emploi insuffisance brute d'exploitation BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
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