Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur FTO : Organisation du commerce équitable SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie commerce équitable SCE : société de commerce extérieur ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce commerce indépendant bailleur de fonds commerce affilié fonds de roulement net global
Nouveaux mots