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importation parallèle (loc. f.)
Définition(s)
Importation faite en dehors des règles professionnelles ou des courants commerciaux établis.
C'est en particulier le cas de l'action menée par un distributeur pour contourner le privilège de vente exclusive accordé à un autre distributeur dans un territoire déterminé, en y important les mêmes produits, acquis auprès d'un tiers en dehors de ce territoire.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
restriction à l'importation déclaration d'importation avis d'importation domiciliation bancaire des importations et des exportations certificat international d'importation Système bancaire parallèle importation temporaire IMEX (importation, exportation) autorisation d'importation, d'exportation DIS : déclaration simplifiée d'importation
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