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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée domaine des collectivités locales gestion sur calendrier port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) publicité lessivière techniques expérimentales Assurtech net d'impôt BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales conditions générales de vente
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