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mise à la consommation (loc. f.)
Définition(s)
Mise sur le marché intérieur de marchandises importées pour lesquelles toutes les formalités ont été remplies et les droits et taxes correspondants ont été réglés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
remise sur la quantité propension moyenne à consommer ou à la consommation remise à l'encaissement TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques opération cadeau contre remise de tickets de caisse PGC : produit de grande consommation consommation potentielle fonction de consommation remise de coopération commerciale marché de gros de consommation
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