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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
station-service PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes stratégie de services rendus ordre global ou général ordre de bourse SSII : société de service et d'ingénierie informatiques ordre lié FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce preneur d'ordres service de l'environnement et de la protection des consommateurs
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