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taxe parafiscale (loc. f.)
Définition(s)
Cotisation, contribution, taxe, redevance perçues obligatoirement en vertu d'une disposition législative ou réglementaire, sous l'autorité de l'État, et destinées à certains organismes à compétence économique (certains comités professionnels), sociale (Sécurité sociale) ou professionnelle (Chambres et Bourses de commerce).
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
TTC : prix toutes taxes comprises écotaxe taxe de compensation prix hors taxes (HT) TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques taxe professionnelle HT : hors taxes vente toutes taxes comprises (vente TTC) Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization taxes compensatoires
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