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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce de demi-gros FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce prêt à usage commerce invisible traité de commerce formes de commerce ICC : International chamber of commerce commissionnaire du commerce extérieur conseiller du commerce extérieur (en France) commerce en ligne
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