Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
usager FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce commerce expérientiel mandataire en fonds de commerce UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville commercer commerce invisible bien de consommation ou d'usage ou final commerce de détail non alimentaire emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique
Nouveaux mots