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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce équitable SCI : société de commerce international traité de commerce ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable bien de consommation ou d'usage ou final commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel auxiliaire du commerce commerce associé ou indépendant associé ou organisé conseiller du commerce extérieur (en France)
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