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valeur en douane (loc. f.)
Définition(s)
Valeur, déclarée ou forfaitaire, d'une marchandise au moment où elle pénètre sur le territoire national ou bien le quitte.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
graphique de valeurs mobilières OPCVM : organisme de placement collectif en valeurs mobilières valeur boursière ajoutée de l'entreprise distribution en valeur valeur mobilière valeur résiduelle contre-valeur droit de douane préférentiel BOD : Bulletin officiel des douanes jour de valeur ou jour de banque
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