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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
police d'assurance assurance-prospection prime d'assurance assurance-préétude AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée assurance-prospection simplifiée courtier d'assurance responsabilité pénale assurance maritime
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