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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CAP : complément d'assurance crédit public BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales entreprises d'assurance assurance-offre dénégation de responsabilité assurance-dommages ouvrage port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée société à responsabilité limitée (SARL) assurance-étude de marché
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