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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée société à responsabilité limitée (SARL) EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée assurance-dommages ouvrage police d'assurance dénégation de responsabilité centre de responsabilité réassurance reconnaissance de responsabilité responsabilité pénale
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