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Il n'y a qu'un terme pour 'right of recourse' en Anglais (GB)

droit de recours (loc. m.)

Définition(s)

V. Recours, droit.

Traductions

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit litigieux vente rendu droits acquittés droit d'accès à l'information droit au renouvellement de bail commercial droits spécifiques rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de dénonciation droit de vote droits de grande voirie droits de petite voirie

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