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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
exploiter BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation charges d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée compte d'exploitation analytique exploitant, exploitante cycle d'exploitation d'une entreprise insuffisance brute d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun exploitation
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