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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
valeurs d'exploitation insuffisance brute d'exploitation cycle d'exploitation d'une entreprise exploitant, exploitante exploitation exploiter assurance pertes d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun excédent brut d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
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