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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
bail d'exploitation résultat d'exploitation BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation valeurs d'exploitation cycle d'exploitation d'une entreprise GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun exploitation excédent brut d'exploitation compte d'exploitation analytique assurance pertes d'exploitation
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