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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
insuffisance brute d'exploitation assurance pertes d'exploitation exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée bail d'exploitation exploitant, exploitante cycle d'exploitation d'une entreprise BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation charges d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun
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