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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques mécanisme des prix actionnariat des salariés CEPME : Crédit d'Equipement des PME numéro d'inscription au RCS report en arrière des déficits fiscaux BRI : banque des règlements internationaux cahier des charges fonctionnel d'un produit marie-louise (p. des maries-louises)
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