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Il n'y a qu'un terme pour 'customs value' en Anglais (GB)
valeur en douane (loc. f.)
Définition(s)
Valeur, déclarée ou forfaitaire, d'une marchandise au moment où elle pénètre sur le territoire national ou bien le quitte.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
bureau de douane jour de valeur ou jour de banque agent en douane SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières droit de douane préférentiel valeur mathématique comptable d'une entreprise OPCVM : organisme de placement collectif en valeurs mobilières entrepôt sous douane valeur intrinsèque d'un bien code des douanes
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