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Il n'y a qu'un terme pour 'allgemeine Verkaufsbedingungen' en Allemand

conditions générales de vente (loc. f. p.)

Définition(s)


Ensemble des conditions fixées par une entreprise à ses clients pour l'exécution d'une commande (paiement, transport, emballage, assurance, garantie, litiges, juridiction et arbitrage, etc.).
V. Vente.

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie