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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) soutien des prix juge de l'exécution des décisions de justice modèle et dessin CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu UDI : Identification unique des dispositifs médicaux prospection des fournisseurs AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés service central des risques
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