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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification CCR : coefficient de capitalisation des résultats commission des marchés service des instruments de mesure protection et défense des consommateurs régime des retours évasion des capitaux COB : Commission des Opérations de Bourse indice des prix de détail marie-louise (p. des maries-louises)
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