Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Körperschaftssteuer' en Allemand
IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CAP : complément d'assurance crédit public cadeau-surprise méthode de contrôle par mesures prime d'assurance AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse fac-similé (p. fac-similés) SCU : surface commerciale utile marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes publicité de surpression ou de matraquage mutuelle d'assurance
Nouveaux mots