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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
score de reconnaissance EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée REP - Responsabilité élargie du producteur reconnaissance des marchandises responsabilité civile centre de responsabilité EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée assurance responsabilité civile responsabilité in solidum assurance de responsabilité
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