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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
dénégation de responsabilité reconnaissance de dette test de reconnaissance responsabilité in solidum REP - Responsabilité élargie du producteur reconnaissance des marchandises score de reconnaissance assurance de responsabilité société à responsabilité limitée (SARL) EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée
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