Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Verkauf unter Vorbehalt' en Allemand
vente à condition ou sous condition (loc. f.)
Définition(s)
Vente passée sous la condition résolutoire de la restitution des marchandises par l'acheteur si elles ne lui conviennent pas ou si, l'acheteur étant commerçant, elles n'ont pu être revendues dans un délai déterminé à l'avance.
Opérant un transfert de propriété, la vente à condition ne doit pas être confondue avec la vente en dépôt.
Opérant un transfert de propriété, la vente à condition ne doit pas être confondue avec la vente en dépôt.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente forcée ou par envois forcés vente sur type vente franco frontière (lieu convenu) vente simplifiée vente automatique analyse des ventes OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables matériel de promotion sur le lieu de vente (PLV) vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… revente à perte
Nouveaux mots