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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité pénale assurance de responsabilité centre de responsabilité dénégation de responsabilité assurance responsabilité civile EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée responsabilité in solidum REP - Responsabilité élargie du producteur reconnaissance de dette test de reconnaissance
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