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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
dénégation de responsabilité centre de responsabilité assurance de responsabilité responsabilité in solidum score de reconnaissance EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée REP - Responsabilité élargie du producteur test de reconnaissance société à responsabilité limitée (SARL) assurance responsabilité civile
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