Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'richiesta di rimborso graziosa' en Italien
demande de remise gracieuse (loc. f.)
Définition(s)
Sollicitation d'un contribuable auprès de l'administration afin de faire atténuer dans le cadre de la loi sa charge fiscale en raison de difficultés financières.
V. Demande, fiscalité.
V. Demande, fiscalité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
remise de coopération commerciale élasticité de la demande par rapport au prix demandeur, demandeuse élasticité de la demande par rapport au revenu remise à l'encaissement transport maritime à la demande conception à la demande demande moyenne ou consommation moyenne élasticité de la demande prix demandé
Nouveaux mots