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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
liberté des prix réaction des ventes COB : Commission des Opérations de Bourse TEI : tableau des échanges interindustriels DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi fermeture à l'épreuve des enfants CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution dérapage des prix taux de couverture des importations association européenne pour la numérotation des articles
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