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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
protection et défense des consommateurs répartition des vendeurs CESP : Centre d'études des supports de publicité. écouler des marchandises RCS : registre du commerce et des sociétés UFI : Union des Foires Internationales (Paris) CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation déstockage marché des changes DDU : delivered duty unpaid… named place of destination
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