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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
RSE : responsabilité sociale des entreprises coefficient de capitalisation des bénéfices DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes tarif douanier ou des douanes Conseil scientifique des indices prévision des ventes Conseil des gouverneurs de la BCE marché des non-consommateurs absolus évasion des capitaux distribution de dividendes
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