Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'sales contract' en Anglais (GB)
contrat de vente (loc. f.)
Définition(s)
Contrat dans lequel une des parties (le vendeur) s'engage à transférer la propriété d'un bien et à le livrer à l'autre partie (l'acheteur) qui s'oblige à en payer le prix.
Ce document qui atteste l'accord des contractants précise les caractéristiques des biens et des services vendus ainsi que les conditions générales de vente.
V. Contrat d'entreprise.
Ce document qui atteste l'accord des contractants précise les caractéristiques des biens et des services vendus ainsi que les conditions générales de vente.
V. Contrat d'entreprise.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrat d'option vente via les réseaux sociaux publicité sonore sur le lieu de vente dérive des ventes programme des ventes vente sur accréditif ventes sur internet FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance vente au détail à domicile vente franco le long du navire (quai d'embarquement convenu)
Nouveaux mots