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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
sous-locataire n. m. / n. f.
retour sous douane loc. m.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
sous seing privé loc. adj.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
facteur de production loc. m.
effets privés loc. m.
sous-développé part. passé / adj.
soldes privés loc. m.
caractère statistique loc. m.
caractéristique adj. / n. f.
acte normal de gestion loc. m.
sous-développement n. m.
acte de commerce loc. m.
acte de vente loc. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
nuage privé loc. m.
compensation privée loc. f.
copie privée loc. f.
sous-louer v. tr.
droit de souscription loc. m.
entreprise privée loc. f.
pacte n. m.
facteur de dissuasion loc. m.
sous-traitance n. f.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
droit privé loc. m.
sous-activité n. f.
contrefacteur n. m.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
sous-commandier n. m.
sous-production n. f.
vente sous marque loc. f.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
sous-traitant n. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
sous-traiter v. tr.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
sous-traitance de capacité loc. f.
concepteur-rédacteur loc. m.
acte anormal de gestion loc. m.
facteur d'attention loc. m.
contreseing n. m.
vente aux sous-enchères loc. f.
facteur n. m.
rédacteur-concepteur n. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
contracter v. tr.
acte de notoriété loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
enquête par souscription loc. f.
facteur de commercialisation loc. m.
sous palan à bord loc. adv.
sous-marque n. f.
caractère saisonnier loc. m.
sous-produit n. m.
administrations privées loc. f. p.
entrepôt sous douane loc. m.
sous douane loc. adv.
actif sous-jacent loc. m.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
sous-rayon n. m.
secteur privé loc. m.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
caractère n. m.
sous-consommation n. f.
acte authentique loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
vente par souscription loc. f.
sous-agent n. m.
livraison sous palan loc. f.
économie domestique ou privée loc. f.
acte exécutoire loc. m.
abus de blanc-seing loc. m.
sous-commande n. f.
sous garantie loc. adj.