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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire agréé commission de gestion commission d'engagement commission de vente commissionnaire-ducroire directive communautaire ou européenne COB : Commission des Opérations de Bourse AELE : Association européenne de libre-échange CEE : Communauté Economique Européenne CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
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