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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des non-consommateurs partiels méthodes de valorisation des stocks sélection des supports, des médias état des échéances des créances et des dettes NAP : nomenclature des activités et des produits réceptivité des consommateurs échelle de puissance des supports publicitaires ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie DDU : delivered duty unpaid… named place of destination hystérésis des frais
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