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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
destinateur, destinatrice courbe des ventes courtier en adresses service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) RGPD : règlement général sur la protection des données préparation des commandes capital des entreprises individuelles méthode des sections homogènes recouvrement des créances INED : Institut National d'Etudes Démographiques
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