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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
blocage des prix TOF : tableau des opérations financières commission consultative des marchés de l'État crédit à court terme chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats revenu disponible brut des ménages CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés OMD : Organisation Mondiale des Douanes courrier gestionnaire des compétences
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