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Code Civil (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des lois et des dispositions qui règlent les rapports entre les particuliers.
V. Droit civil, code.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
codéveloppement d'un produit QR Code annonce codée UPC : uniform product code CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises code à barres ou à lecture optique BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales droit civil société civile codeur, codeuse
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