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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
association européenne pour la numérotation des articles escalade des prix commission de groupement espace unique des paiements en euros service central des risques AMF : Autorité des Marchés Financiers INED : Institut National d'Etudes Démographiques échantillonnage par la méthode des itinéraires réceptivité des consommateurs imputation des paiements
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