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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures AMF : Autorité des Marchés Financiers contrôle des prix hausse des prix OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières publicité clandestine port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) désintermédiation méthodes d'identification d'un article
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