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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés carte paneuropéenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commission d'achat commission de chef de file BEI : banque européenne d'investissement CEE : Communauté Economique Européenne UEM : union économique et monétaire européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement
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