A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Nouveaux mots

droit commercial (loc. m.)

Définition(s) du mot droit commercial

Ensemble des règles de droit privé régissant les actes de commerce et les commerçants.
Les commerçants sont soumis au code de commerce et à diverses réglementations.
Les litiges entre commerçants ou nés des actes de commerce sont soumis aux tribunaux de commerce.

Traductions du mot droit commercial

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

derecho mercantil

Italien

diritto commerciale

Voir aussi

droit de résiliation politique commerciale droit de place logistique commerciale ayant droit (p. ayants droit) droit de la concurrence vente rendu droits acquittés planification commerciale techniques de commercialisation ou techniques commerciales paracommercialisme

Voir les 184 termes approchants

Nouveaux mots

Mots à découvrir

période creuse

Les plus consultés

Autres pépites