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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements SBF : société des bourses françaises  reconnaissance des marchandises regroupement des achats d'espace cloisonnement des tâches amortissement des immobilisations corporelles déstocker étaler des paiements baromètre des marques commission des comptes commerciaux de la nation 
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