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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments nomenclature des fonctions FDES : Fonds de Développement Economique et Social masse critique blocage des prix CJO : correction des jours ouvrables grossiste-collecteur ou -ramasseur TEI : tableau des échanges interindustriels actions générales de promotion des ventes résultats consolidés
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