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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
service des consommateurs commission des clauses abusives code des douanes conditionnement des masses SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières méthodes de Monte-Carlo secret des affaires AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics UFI : Union des Foires Internationales (Paris)
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